Conditions d'Utilisation du Site BankiPay

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site internet de BankiPay (« le Site »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Présentation de BankiPay

BankiPay est une plateforme spécialisée dans les solutions de paiements internationaux destinées aux entreprises. Le Site fournit des informations sur nos services, nos solutions technologiques et nos activités. L'utilisation du Site n'établit aucune relation contractuelle ou commerciale entre BankiPay et l'utilisateur, sauf accord distinct signé entre les parties.

3. Accès au Site

BankiPay s'efforce d'assurer l'accessibilité continue du Site mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

4. Utilisation Autorisée

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément aux lois applicables ;
• ne pas compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du Site ;
• ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou données de BankiPay ;
• ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou trompeuses.

Toute utilisation abusive pourra entraîner une restriction ou une suppression de l'accès au Site.

5. Conformité Réglementaire

Dans le cadre de ses activités, BankiPay applique des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), de connaissance du client (KYC), de lutte contre le financement du terrorisme et de respect des sanctions internationales. BankiPay se réserve le droit de demander toute documentation nécessaire afin de vérifier l'identité d'un utilisateur, l'origine des fonds ou la légitimité d'une transaction.

6. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, logos, marques, visuels, graphiques, vidéos, logiciels et contenus, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Contenus et Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des contenus fournis par des partenaires. BankiPay n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou exactitude.

8. Protection des Données

Les informations collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données conformément à cette politique.

9. Absence de Garantie

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif uniquement. BankiPay ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité permanente des informations disponibles sur le Site. Aucune information publiée sur le Site ne constitue un conseil juridique, financier, fiscal ou réglementaire.

10. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, BankiPay ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

11. Suspension ou Résiliation

BankiPay peut suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie du Site lorsqu'une utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions est constatée.

12. Modification des Conditions

BankiPay peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction d'établissement de BankiPay. Tout différend relatif à l'utilisation du Site sera soumis aux juridictions compétentes de cette juridiction.

14. Avertissement Réglementaire

BankiPay n'est pas une banque. Les services de paiement sont fournis directement par BankiPay et/ou par l'intermédiaire de partenaires financiers agréés, conformément aux lois et réglementations applicables dans les juridictions concernées. La disponibilité des services, les délais de traitement des transactions, les taux de change ainsi que les corridors de paiement pris en charge peuvent varier en fonction des pays, des devises et des institutions financières impliquées dans la transaction. L'utilisation des services BankiPay peut être soumise à des vérifications réglementaires, à des procédures de conformité, ainsi qu'à la fourniture de documents justificatifs conformément aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML), de connaissance du client (KYC), de lutte contre le financement du terrorisme et de respect des sanctions internationales.